J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09988

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Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination d'une rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0000070A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2000, Mme Christiane Guillot, administratrice des postes et télécommunications, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er juin 2000.